CJUE (fr)

CJUE est l'acronyme de Cour de Justice de l'Union Européenne

Voir aussi

 * Europa, Fonctionnement de l'UE, Cour de justice de l'Union européenne
 * curia.europa.eu

Législation

 * , Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne