Consultation Inter Service (fr)

La consultation interservices est la procédure à suivre pour demander l’avis formel d’autres DGs sur le contenu d’une proposition.

CIS-Net est l’application qui permet de gérer l’ensemble du flux électronique des consultations interservices, de la création à la clôture et l’archivage.

Voir aussi

 * CIS-Net (accès restreint aux utilisateurs authorisés)