SEBC (fr)

SEBC est l'acronyme de Système européen de banques centrales

Législation

 * , Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Troisième partie: les politiques et actions internes de l'union - Titre VIII: la politique économique et monétaire - Chapitre 2: la politique monétaire - Article 127 (ex-article 105 TCE)
 * , Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PROTOCOLES - Protocole (n°4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

Voir aussi

 * BCE (fr)
 * SEBC (fr)